REINTEGRATIONS
TRES URGENT
INFORMATION IMPORTANTE
Communiqué Ni Scission Ni Soumission
Mes frères,
Les Loges mises en sommeil ou dont les chartes ont été retirées...
...Les Membres Ordinaires suspendus ou radiés...
...Les Membres de Droit suspendus ou radiés...
...Depuis le 21 janvier 2011 (et non avant cette date) jusqu'à ce jour...
...Doivent adresser immédiatement leurs demandes de levée des sanctions qui les frappent...
...A Me BELCOLORE (avocat du « NiNi ») ou Me Thibault GONGGRYP (avocat du « Groupe des GMP »).
Ces demandes seront remises à bonne date par ces deux avocats à la Commission AdHoc instituée par Me. Legrand à laquelle ils participent.
Devraient être levées les sanctions qui ont frappé les loges ou les membres si elles avaient pour seule cause la divergence d'opinion et d'expression de leurs victimes à l'égard de l’ancienne Gouvernance.
Elles seront maintenues en cas de comportements manifestement et gravement contraires à l'éthique maçonnique (violences physiques ou verbales, condamnations pénales, etc...)
La levée des sanctions par sentence de la Commission AdHoc aura pour effet de rétablir les sociétaires dans leurs qualités de membres de la GLNF et leurs activités maçonniques.
A ce titre les membres de droit réintégrés pourront participer au vote pour l'élection du Grand Maître convoquée au 30 mars 2012.
A ce titre les membres ordinaires réintégrés ayant qualité de délégués de loges pourront participer au vote pour la ratification du Grand Maître lors de l'assemblée générale convoquée au mois de Juin 2012 au plus tard.
(Il est toutefois rappelé que les membres de la GLNF doivent être à jour de toutes leurs cotisations au 21 mars 2012)
La commission statuera (sur dossiers) en Mars 2012 et les décisions seront individuellement notifiées par le Secrétariat de la GLNF aux intéressés.
MODE D'EMPLOI :
1COPIER LA FORMULE QUI VOUS CONCERNE PARMI LES 3 PROPOSEES CI-DESSOUS.
2 COMPLETER CETTE FORMULE UNIQUEMENT PAR LES MENTIONS QUI VOUS CONCERNENT
3JOINDRE LA DECISION (sanction) DONT VOUS DEMANDEZ L'ANNULATION
4ENVOYER LE TOUT SANS MOT D'ACCOMPAGNEMENT :
-Soit exclusivement par télécopie à Me. Vincent Belcolore
FAX: 01 45 20 10 86
-Soit exclusivement par e-mail à Me.Thibault Gonggryp
E-MAIL : thibault.gonggryp@wanadoo.fr
FORMULE 1
Commission ad hoc de la GLNF
FORMULAIRE RESERVE AUX MEMBRES DE DROIT DU SOUVERAIN GRAND COMITE
AYANT FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE RADIATION OU DE SUSPENSION
PRISE ENTRE LE 21 JANVIER 2011 ET CE JOUR
A ENVOYER AVANT LE VENDREDI 2 MARS 2012
Je soussigné (complétez) :
NOM :
PRENOM :
Né le :
à :
de Nationalité
Profession :
Demeurant :
Votre n° de Passeport ou de CNI :
Votre Numéro de Matricule GLNF :
Votre Grade dans la GLNF :
Déclare avoir fait l’objet d’une mesure de (rayez la mention inutile) :
- Suspension
- Radiation
En date du (précisez la date):
(OBLIGATOIRE : Joindre l’ordonnance de suspension ou de radiation)
Je conteste la décision prise à mon encontre pour les motifs suivants :
(exposez vos motifs de contestation en 10 lignes au maximum)
Je demande que cette mesure soit rapportée et annulée.
en conséquence, je souhaite être admis au scrutin des membres de droit
Comme cela m’est demandé, comme condition sine qua non de recevabilité de la présente requête, je m’engage à accepter la sentence de la Commission et renoncer à tout recours contre celle-ci.
Fait à
Le
Signature
FORMULE 2
Commission ad hoc de la GLNF
FORMULAIRE RESERVE AUX MEMBRES ORDINAIRES
DE LA GLNF
AYANT FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE RADIATION OU DE SUSPENSION
PRISE ENTRE LE 21 JANVIER 2011 ET CE JOUR
A ADRESSER AVANT LE VENDREDI 9 MARS 2012
Je soussigné (complétez) :
NOM :
PRENOM :
Né le :
à :
de Nationalité
Profession :
Demeurant :
Votre Numéro de Matricule GLNF :
Votre Grade dans la GLNF :
Déclare avoir fait l’objet d’une mesure de (rayez la mention inutile) :
- Suspension
- Radiation
En date du (précisez la date):
(OBLIGATOIRE : Joindre l’ordonnance de suspension ou de radiation)
Je conteste la décision prise à mon encontre pour les motifs suivants :
(exposez vos motifs de contestation en 10 lignes au maximum)
Je demande que cette mesure soit rapportée et annulée.
Comme cela m’est demandé, comme condition sine qua non de recevabilité de la présente requête, je m’engage à accepter la sentence de la Commission et renoncer à tout recours contre celle-ci.
Fait à
Le
Signature
FORMULE 3
Commission ad hoc de la GLNF
FORMULAIRE RESERVE AUX LOGES DE LA GLNF
AYANT FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE RETRAIT DE CHARTE OU DE MISE EN SOMMEIL
PRISE ENTRE LE 21 JANVIER 2011 ET CE JOUR
A ENVOYER AVANT LE VENDREDI 9 MARS 2012
Nous soussignés (complétez) :
Vénérable Maître
NOM :
PRENOM :
Né le :
à :
de Nationalité
Profession :
Demeurant :
Votre Numéro de Matricule GLNF :
Votre Grade dans la GLNF :
1er Surveillant
NOM :
PRENOM :
Né le :
à :
de Nationalité
Profession :
Demeurant :
Votre Numéro de Matricule GLNF :
Votre Grade dans la GLNF :
Délégués de la Loge (complétez) :
- Nom de la Loge :
- Numéro de la Loge :
- Province de la Loge :
Contestons au nom de notre atelier la mesure de retrait de charte ou de mise en sommeil dont notre Loge a fait l’objet le (précisez la date) :
(OBLIGATOIRE : Joindre la décision de retrait de charte ou de mise en sommeil)
(exposez vos motifs de contestation en 10 lignes au maximum)
Nous demandons que cette mesure soit rapportée et annulée et que la Loge puisse être représentée par ses deux délégués, ci-après signataires, à l’Assemblée générale à venir.
Comme cela est demandé, comme condition sine qua non de recevabilité de la présente requête, nous nous engageons à accepter la sentence de la Commission et renoncer à tout recours contre celle-ci.
Fait à :
Le :
Signature Vénérable Maître
Signature 1er Surveillant